TransportMEL (TMIT) s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, à l'ordonnance n° 2023-859 transposant la Directive (UE) 2019/882 relative aux exigences d'accessibilité applicables aux produits et services (« Acte européen d'accessibilité »), et au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

Aucun audit de conformité RGAA complet (106 critères, testé avec de vrais lecteurs d'écran) n'a été réalisé par un organisme tiers. Une revue interne du code source a en revanche été menée et a permis de corriger un ensemble de non-conformités concrètes (détail ci-dessous) sur les pages et composants partagés les plus utilisés. Le site est donc déclaré partiellement conforme : des progrès réels ont été faits, mais de nombreux critères RGAA restent non vérifiés, en particulier sur les composants interactifs les plus complexes.

Revue de code ciblée sur les éléments communs à (quasiment) toutes les pages, et sur les pages les plus consultées :

• Lien d'évitement ("Aller au contenu principal") ajouté en tout premier élément de la page, pour sauter la navigation avant le contenu (critère RGAA 12.7).
• Menus de navigation : état ouvert/fermé des menus déroulants et du menu compte désormais annoncé aux lecteurs d'écran (aria-expanded), fermeture au clavier (Échap) fonctionnelle.
• Fenêtre modale (détail d'une ligne, page d'accueil) : rôle de dialogue explicite, focus déplacé à l'ouverture et restitué à la fermeture, navigation au clavier bouclée à l'intérieur de la fenêtre tant qu'elle est ouverte.
• Structure de titres : ajout des titres h1/h2 manquants sur la page d'accueil et la fiche horaires par ligne (plusieurs pages n'avaient aucun titre structurant).
• Tableaux de données (grille d'horaires) : en-têtes de colonnes et de lignes désormais correctement associés à leurs cellules (<th scope>).
• Liens et boutons icône seule (réseaux sociaux du pied de page, fermeture/partage de la fenêtre modale, pause du bandeau d'alertes) : intitulé accessible ajouté (aria-label) là où il manquait.
• Contrastes de couleurs : la couleur "texte discret" utilisée sur l'ensemble du site (environ 80 gabarits de page) ne respectait pas le seuil WCAG AA (4,5:1) sur fond blanc/crème ; elle a été corrigée site entier. Plusieurs couleurs du pied de page (mentions légales, liens sociaux, texte de copyright) ont également été corrigées, certaines n'atteignant que 1,8:1.
• Calculateur d'itinéraire : ajout d'un titre h1 accessible (le seul titre de la page était masqué visuellement et aux lecteurs d'écran), champs de recherche départ/arrivée/date/heure/billet désormais associés à un intitulé (label/aria-label), boutons de choix (mode de recherche, préférences de transport, filtres de résultats, options d'itinéraire) exposant leur état sélectionné (aria-pressed), fenêtres modales (réservation, descente à la demande) avec rôle de dialogue, focus géré et fermeture au clavier (Échap), zone de résultats annoncée aux lecteurs d'écran lors du calcul (aria-live).
• Boutique et paiement (catalogue, panier, livraison, confirmation de commande) : labels de formulaire manquants ajoutés partout, y compris sur le formulaire de paiement ; page de confirmation sans titre en cas d'échec de paiement corrigée ; boutons icône seule (supprimer un article, fermer une notification) désormais nommés pour un lecteur d'écran.
• Connexion, inscription et espace compte (profil, commandes, alertes, parrainage, historique, trajets planifiés) : titres de page manquants ajoutés, champs de formulaire reliés à leur intitulé, messages d'erreur/validation en temps réel désormais annoncés (aria-live) ; le champ de recherche d'adresse du domicile, utilisable uniquement à la souris, est désormais pilotable entièrement au clavier (flèches, Entrée, Échap).
• Forum (accueil, catégories, sujets, réponses, recherche, profils publics, règles) : titres de page ajoutés sur toutes les pages qui n'en avaient aucun ; cartes de catégories restructurées après découverte d'un lien imbriqué dans un lien (motif invalide et totalement inaccessible au clavier) ; zone d'ajout de photos, initialement inutilisable sans souris, rendue accessible au clavier ; vignettes photo, fenêtre de signalement et visionneuse d'image dotées d'une sémantique de dialogue et d'une gestion du focus ; boutons supprimer/signaler un message nommés pour un lecteur d'écran.
• Cartes interactives (carte du trajet dans le calculateur, carte du réseau en temps réel) : titre de page ajouté (absent sur la carte temps réel), statut de chargement désormais annoncé aux lecteurs d'écran (aria-live), boutons icône seule nommés, icônes et pastilles purement décoratives masquées pour ne pas polluer la lecture, textes alternatifs manquants ajoutés sur les icônes de mode de transport affichées sur la carte.
• Textes alternatifs manquants : recherche ciblée des images sans attribut alt sur l'ensemble du site et correction sur les pages à fort trafic (calculateur d'itinéraire, page réseau, articles, application mobile).

Sans audit formel complet, cette liste est établie par auto-évaluation et n'est probablement pas exhaustive :

• Carte temps réel (positions des véhicules) : les arrêts restent affichés sur la carte via des marqueurs sans équivalent clavier natif, mais une liste d'arrêts entièrement navigable au clavier (avec boutons réels) a été ajoutée en alternative — elle déclenche la même sélection d'arrêt et l'affichage des prochains passages que le clic sur la carte. Les véhicules (temps réel, position mouvante) n'ont pas d'équivalent clavier à ce jour.
• Calculateur d'itinéraire : formulaire, fenêtres modales et carte revus (voir ci-dessus), mais le contenu généré dynamiquement (cartes d'options de trajet, détail des étapes) n'a pas été testé au clavier ni avec un lecteur d'écran en conditions réelles.
• Grilles complètes d'horaires et fiche PDF imprimable : tableaux très denses, navigation au clavier et rendu par lecteur d'écran non testés en conditions réelles.
• Espace administrateur : non revu (accès réservé à l'équipe TMIT, hors périmètre prioritaire).
• Modération du forum (épinglage, verrouillage, suppression) et éditeur d'articles : boutons d'action revus superficiellement, non testés en profondeur.
• Contrastes de couleurs : la couleur "texte discret" globale a été corrigée, mais aucune vérification systématique n'a été faite sur toutes les combinaisons couleur/fond spécifiques à chaque page.
• Textes alternatifs : la recherche menée cette session portait sur les pages à fort trafic ; l'espace administrateur et certaines pages secondaires (opérations spéciales, éditeur de quiz) n'ont pas été vérifiés et peuvent encore contenir des images sans texte alternatif.
• Liens/images cliquables sans équivalent clavier : plusieurs éléments cliquables uniquement via onclick (sans lien ni bouton réel) ont été identifiés sur des pages secondaires (ex. page de présentation du nouveau réseau) et n'ont pas encore été corrigés.
• Tests avec lecteur d'écran réel (NVDA, JAWS, VoiceOver) et navigation clavier de bout en bout : non réalisés — les corrections ci-dessus s'appuient sur une lecture du code et les règles RGAA/WCAG, pas sur un test utilisateur.

Cette déclaration a été établie le 22 septembre 2026.

Technologie utilisée : HTML, CSS, JavaScript côté client.

Méthode d'évaluation : Auto-évaluation interne par revue de code (structure HTML, sémantique, attributs ARIA, calcul mathématique des contrastes de couleurs selon la formule WCAG). Aucun test avec un lecteur d'écran réel, aucune navigation clavier de bout en bout, et aucun audit RGAA complet par un organisme tiers n'ont été réalisés à ce jour.

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou pour obtenir le contenu sous une autre forme.

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07