Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute vente réalisée sur transportmel.fr par l'association TMIT (Transport Métropole Info Trafic), à savoir : les produits de la boutique (goodies et produits dérivés) et, jusqu'au 8 septembre 2026, l'abonnement premium HEXA+. Elles complètent les Conditions d'Utilisation et priment sur celles-ci pour toute question relative au prix, au paiement, à la livraison ou à la rétractation.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). TMIT ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire ; ces informations sont exclusivement gérées par Stripe, certifié PCI-DSS.

HEXA+ ayant cessé d'exister le 8 septembre 2026, plus aucun prélèvement n'est effectué à ce titre. Les abonnements HEXA+ actifs à cette date ont été résiliés immédiatement, sans reconduction ni prélèvement futur.

Crédit de parrainage : un utilisateur peut disposer d'un crédit (issu du programme de parrainage, voir page dédiée) déductible du montant à payer lors d'une souscription HEXA+. Ce crédit n'est ni remboursable, ni convertible en espèces, ni en virement bancaire ; il n'est utilisable que sur le site TMIT.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande (produits boutique) ou de la souscription (HEXA+) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour les produits physiques de la boutique, le droit de rétractation s'exerce dans les conditions de droit commun (retour du produit à la charge du consommateur, remboursement sous 14 jours après réception du retour).

Tous les abonnements HEXA+ actifs au 8 septembre 2026 ont été résiliés immédiatement à cette date, sans démarche à effectuer de la part de l'abonné. Aucun prélèvement ultérieur n'a lieu.

Aucun remboursement n'est effectué pour la portion de période déjà payée et non consommée à la date de résiliation ; en contrepartie, l'ensemble des fonctionnalités auparavant réservées à HEXA+ est désormais accessible gratuitement et sans limite de durée à tous les utilisateurs, y compris les anciens abonnés.

Les produits de la boutique sont expédiés sous 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, contactez notre support.

En cas de litige, contactez d'abord notre support pour une résolution amiable. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.

Pour toute question relative à une commande ou à un ancien abonnement HEXA+ : transportmel.fr/contact